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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Publication de la loi sur la modernisation de notre système de santé

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2016

    Adoptée et validée par le Conseil Constitutionnel le 21 janvier 2016, la loi sur la modernisation de notre système de santé vient d'être publiée au Journal officiel.

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    Economie française : premier bilan 2015 et perspectives 2016

    Selon les premières estimations de l'INSEE, l'activité économique de la France, à l'image de l'économie mondiale, s'est montrée peu dynamique avec un taux de croissance du PIB de 1,1% contre 0,2% en 2014. En raison d'un taux de chômage élevé, la hausse du pouvoir d'achat des ménages n'a pas tonifié la consommation et les achats de logements. Faute de perspectives tangibles, les entreprises restent prudentes dans leur politique d'embauches et d'investissements.

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    Loi NOTRe* : une instruction précise les interventions des collectivités en matière économique

    L'instruction du 22 décembre 2015 "relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'intervention économique des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l'application de la loi 2015-991" abroge la circulaire du 3 juillet 2006. Elle apporte des précisions sur les compétences des collectivités, les principales aides aux entreprises et la règlementation européenne applicable.

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


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    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
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    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ? Lucile Douchet, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


    Top 5 des questions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
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