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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Loi Travail : mesures d'adaptation du droit du travail à l'ère du numérique

    Ressources Humaines / Loi travail 28 juillet 2016

    Un chapitre de la loi* de " modernisation du droit du travail " (dite " loi Travail ") est consacré à l' " adaptation du droit du travail à l'ère du numérique ". Voici les mesures ainsi prévues par le texte adopté définitivement le 21 juillet. Le Conseil constitutionnel n'ayant pas été saisi à ce sujet, le texte a vocation à s'appliquer dans ces termes dès sa publication (maximum 1 mois après la saisine du Conseil Constitutionnel).

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    Dispositif « Zéro chômage longue durée » : mise en oeuvre de l'expérimentation

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 juillet 2016

    La loi n° 2016-231 du 29 février 2016 publiée au JO du 28 février mettait en place une expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, dit dispositif « Zéro chômage longue durée ». Un décret d'application n°2016-1027 du 27 juillet 2016 vient d'être publié au JO du 28 juillet.

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    Paris Retail Week : E-Commerce et Equipmag à Paris - septembre 2016

    Ces deux manifestations auront lieu à Paris Porte de Versailles du 12 au 13 septembre 2016. Près de 1 000 sociétés seront présentes et réparties sur 2 halls et 50 000 professionnels seront attendus sur les 3 jours. Près de 300 prises de parole et des événements hors les murs feront de Paris la capitale du commerce expérientiel et connecté !

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
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    Le webinaire de la semaine


    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    Le livre blanc de la semaine


    La dévolution successorale en 10 points clés

    La dévolution successorale en 10 points clés

    Pour comprendre ce qu’est la « dévolution successorale », on peut la définir comme les « personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt ». En l’absence de dispositions testamentaires, on parle de dévolution légale et en présence de libéralités, on parle de dévolution volontaire. Ces libéralités peuvent prendre la forme de donation ou de testament.
    Il faut savoir qu’il reste toujours possible de contester un testament sur la forme comme sur le fond, par des actions en contestation, révocation ou annulation dans le délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).


    Notre livre blanc sur la dévolution successorale
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    La vidéo du moment

    Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?

    Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?

    Depuis le 1er juillet 2021, quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ? L'employeur doit-il vérifier les passes sanitaires de ses salariés ? Estelle Damilano, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


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