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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Elections professionnelles 2014 : désignation des représentants

    Moment tant attendu de ces élections professionnelles, la désignation des représentants marque la fin du processus et dessine le nouveau paysage syndical. La désignation s'effectue selon des règles précises, distinctes selon les organismes concernés, où la discussion et les négociations entre listes ont leur place.

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    Avantage individuel acquis et dénonciation d'un accord instaurant une pause rémunérée

    Ressources Humaines / Jurisprudence 28 novembre 2014

    A défaut de définition légale, l'avantage individuel acquis est depuis de nombreuses années défini en termes constants par la Cour de cassation. Il s'agit d'un avantage dont un salarié a effectivement bénéficié à titre personnel. Pour autant il n'est pas toujours aisé de l'identifier quand il s'agit notamment de le différencier d'un avantage accordé à tout ou partie des salariés, à savoir d'un avantage collectif. Le temps et la rémunération d'une pause illustrent cette difficulté.

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    Cet article contient une vidéoRelations Collectivités - Associations : focus sur la subvention

    Anne Barralon et Mickaël Sotto, experts du secteur public SVP, reviennent sur la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, qui nous donne une définition légale de la subvention et vous présentent les points essentiels à retenir.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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