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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Elections professionnelles : recevabilité des candidatures et rectification des listes

    Les conditions pour être électeur et les conditions d'éligibilité des candidats aux élections professionnelles ayant déjà été traitées, il convient de poursuivre l'étude des règles encadrant les listes de candidats, et plus particulièrement : la contestation de la recevabilité des candidatures, la rectification des listes et leur affichage.

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    Loi PINEL : le projet de décret et l'allègement des charges en bail commercial

    Le nouvel article L. 145-40-2 du Code de commerce, créé par la loi « PINEL », interdit désormais au bailleur de transférer au preneur certains des impôts et charges qu'il supporte en tant que propriétaire ; la liste de ces impôts et charges doit être fixée par un décret, à l'état de projet à ce jour.

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    Pétrole : 97 dollars le baril en septembre 2014

    Le cours du Brent a crevé le plancher de 100 dollars le baril, le 8 septembre. La chute du cours pétrolier n'a pas cessé depuis le mois de juin dernier, atteignant, fin septembre, son plus bas niveau depuis juillet 2012. Le cours moyen du mois s'établit à 97,29 dollars pour le Brent, qualité de référence pour le marché européen.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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