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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Les principaux textes de réglementation technique de mars 2014

    Poinçons de garantie en joaillerie, nomenclature des installations classées, nuisance sonore ferroviaire, mise sur le marché des instruments de mesure et du matériel électrique...Retrouvez notre sélection des textes réglementaires du JORF et JOUE.

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    Un projet de loi habilitant le gouvernement à accorder de nouveaux délais pour l'accessibilité

    Madame Marisol TOURAINE a présenté au conseil des ministres du 9 avril 2014 un projet de loi autorisant le gouvernement, à prendre par voie d'ordonnance, toute mesure afin de définir les conditions dans lesquelles de nouveaux délais seront accordés pour la mise en conformité des établissements recevant du public, des transports publics et de la voirie et des aménagements des espaces publics.

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    Droit immobilier : la sélection de jurisprudence d'avril 2014

    Condition suspensive dans une vente immobilière, respect des distances et des plantations, exercice et limite du droit de propriété... : nous vous proposons de retrouver une sélection d'arrêts marquants en droit immobilier.

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    Le livre blanc de la semaine


    Franchissement des seuils d’effectifs : quelles évolutions ?

    Franchissement des seuils d’effectifs : quelles évolutions ?

    Découvrez les évolutions depuis le 1er janvier 2020 pour éviter toutes les conséquences liées au franchissement des seuils d'effectifs.


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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