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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Date de renouvellement du CHSCT : une jurisprudence assouplie

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 octobre 2014

    Par un arrêt n° 13-60262 du 8 octobre 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation revient sur sa position antérieure afin d'autoriser la réunion du collège désignatif devant procéder au renouvellement du comité avant le terme ultime des mandats en cours.

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    Interdiction de gérer : pouvoir d'appréciation du juge

    L'interdiction de gérer peut être prononcée par le tribunal à l'encontre du dirigeant qui a omis de demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire dans le délai de 45 jours à compter de la cessation des paiements. Quel est le pouvoir d'appréciation du juge au regard d'une telle situation ?

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    Vote par correspondance aux élections professionnelles : organisation matérielle et dépouillement

    Le 4 décembre 2014, jour du renouvellement du collège des représentants du personnel, certains agents seront conviés à voter par correspondance. Comment leur est adressé le matériel de vote ? Comment se déroule la phase de dépouillement ? Réponse à vos questions pratiques...

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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