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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Alertes en matière de santé et d'environnement : modalités de consignation

    Le décret n°2014-324 du 11 mars 2014 (JO du 13 mars 2014), pris en application de la loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, fixe les modalités de consignation de cette alerte.

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    SARL : révocation du gérant

    La révocation d'un gérant peut donner lieu à paiement de dommages et intérêts si elle est décidée sans juste motif. Dans une affaire soumise récemment à l'appréciation de la Cour de cassation, les relations entre deux cogérants étaient tendues au point que ces derniers reconnaissent eux-mêmes l'impossibilité de gérer ensemble. Ce motif est-il toutefois suffisant pour justifier la révocation ?

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    Cet article contient une vidéoÉlections municipales 2014 - Les affichages obligatoires au sein du bureau de vote

    Les 23 et 30 mars 2014 ont lieu les prochaines élections municipales et communautaires. De nombreux clients s'interrogent sur les dispositions, la localisation et l'agencement du bureau de vote.Anne Barralon et Mickael Sotto, experts SVP du secteur public, vous expliquent en images toutes les dispositions concernant les affichages obligatoires au sein du bureau de vote, avec notamment les différences pour les communes de moins de 1 000 habitants et celle de 1 000 à 3 499 habitants.

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    Le livre blanc de la semaine


    Saisie et cession des rémunérations

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    Comment fonctionne la procédure d’exécution ? Comment mettre en œuvre la procedure auprès l’employeur ? Comment pratiquer la saisie ?

     


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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