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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Les spécificités du contrat de vente en Pologne

    Le contrat de vente en Pologne est régi par les articles 66 à 81 du Code civil. L'utilisation de conditions générales de vente est libre, mais elles doivent tout de même respecter un socle appelé « principles of community life ».

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    Droit immobilier : sélection jurisprudentielle de septembre 2014

    Le statut des baux commerciaux est souvent complexe comme vont l'illustrer les décisions retenues ce mois-ci : locaux monovalents, notion de local commercial, notion de cession… Retrouvez ce mois-ci notre sélection d'arrêts marquants en droit immobilier

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    Congé parental d'éducation : des modifications à compter du 1er octobre 2014

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 septembre 2014

    La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (JO du 5) sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes réforme le congé parental d'éducation pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er octobre 2014.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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