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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Proposition de loi : pour une amélioration des règles relatives aux congés payés

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 juillet 2015

    Le 22 juillet 2015, un groupe de députés socialistes a déposé auprès de l'Assemblé nationale une proposition de loi dont l'objectif est d'améliorer les règles organisant les droits à congés.

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    Fin de la session extraordinaire du Parlement de juillet 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 juillet 2015

    Un décret daté du 23 juillet 2015 et publié au JO le vendredi 24 juillet 2015 annonce la fin de la session extraordinaire du Parlement, qui avait débuté le 1er juillet 2015. Cette session s'est clôturée par l'adoption définitive du projet de loi sur le dialogue social et l'emploi par l'Assemblée nationale.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 septembre 2015

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'août 2015 ont été publiés au JORF du 23 juillet 2015.

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


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    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
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    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ? Lucile Douchet, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


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