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Temps partiel minimum : projet de loi formation professionnelle
Le projet de loi sur la formation professionnelle déposé le 22 janvier 2014 à l'Assemblée Nationale comporte à l'article 10-XIII une mesure relative à la durée minimale du travail à temps partiel par semaine.
DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 mars 2014
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d' Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2014 ont été publiés au JORF du 23 janvier 2014.
Egalité femmes hommes : examen en cours devant l'Assemblée nationale
Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes est soumis à l'Assemblée nationale depuis le 20 janvier 2014, après avoir été adopté par le Sénat le 17 septembre 2013.
Le livre blanc de la semaine
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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Le dossier thématique du mois
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?
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Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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