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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    La loi de finances pour 2014 a supprimé la contribution pour l'aide juridique

    L'actuelle ministre de la Justice l'avait promis en juillet 2013 : le droit de timbre de 35 euros serait supprimé ! C'est chose faite par l'adoption de l'article 128 de la loi de finances pour 2014 et du décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 relatif à la suppression de la contribution pour l'aide juridique et à diverses dispositions relatives à l'aide juridique (1).

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    Départ en congé de formation économique, sociale et syndicale, un maintien de salaire très partiel

    Tout salarié, quelque soit son ancienneté, peut participer à des stages ou des sessions de formation économique, sociale ou syndicale dans la limite de 12 jours par an(1). Ces jours peuvent être pris en une ou plusieurs fois, chaque période ne pouvant être inférieure à 2 jours. Les salariés qui s'absentent pour cette raison peuvent-il prétendre à un maintien de salaire ? Zoom sur les obligations de l'employeur en la matière.

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    Comptes des comités d'entreprise : de nouvelles obligations en vue

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 février 2014

    Le projet de loi, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, relatif à la formation et la démocratie sociale prévoit de nouvelles obligations concernant le fonctionnement et la comptabilité des comités d'entreprise.

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    Le livre blanc de la semaine


    Réforme de la formation Professionnelle : Qualité de la formation

    Réforme de la formation Professionnelle : Qualité de la formation

    Qui sont les parties prenantes de la question de la qualité ? Quelles sont les modalités du contrôle de la qualité : sur quelle base se fait-il ?  Pourquoi est-il important pour les entreprises de s’adresser à des organismes de formation certifiés ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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