Actualités : derniers articles des experts SVP
Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Juillet 2014
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 01/09/2014 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2012
Garanties minimales frais de santé : publication du décret
Le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place au plus tard le premier janvier 2016 est fixé par le décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 publié au journal officiel du 10 septembre 2014.
Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation
L'administration fiscale vient de modifier sa doctrine relative aux modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus. Elle intègre la jurisprudence du Conseil d'Etat du 20 mars 2013 qui a considéré qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte du montant des crédits d'impôt imputables sur le montant du bénéfice net pour le calcul de la réserve spéciale de participation.
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
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- Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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