Actualités : derniers articles des experts SVP
Régime social des indépendants : 30 propositions
Investis par le Premier ministre en avril d'une mission visant à dresser un état des lieux de l'efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés et ses bénéficiaires, deux parlementaires, Mme Sylviane Bulteau et M. Fabrice Verdier, ont remis le 8 juin 2015 un rapport d'étape. Ils formulent au gouvernement 30 propositions destinées à améliorer la situation en informant et communiquant mieux, en simplifiant, et en accompagnant davantage les situations difficiles.
TVA relative aux navires de commerces maritimes : nouveaux critères d'exonération
Afin de se conformer aux exigences de la CJUE, l'administration fiscale modifie les critères d'exonération de TVA des opérations relatives aux navires de commerce maritime.
Journaliste et rupture conventionnelle : quelle indemnité minimale
Le 3 juin 2015, la Chambre sociale a rendu une décision très attendue concernant le montant de l'indemnité minimale de rupture conventionnelle pour les journalistes, ceux-ci bénéficiant en cas de licenciement d'une indemnité légale spécifique dont le montant est fixé par le code du travail.
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Le webinaire de la semaine
Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
- Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
- Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
- Evolution de la fiscalité locale ;
- Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales
Le livre blanc de la semaine
Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…
Les livres blancs les + populaires
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité en 2020 ?
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Le télétravail en pratique
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
La vidéo du moment
Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?
Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ? Lucile Douchet, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.
Top 5 des questions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
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