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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Les principales répercussions en paye de l'augmentation du SMIC au 1er janvier 2015

    Revalorisé au 1er janvier, le montant du SMIC horaire s'élève désormais à 9,61 euros, soit une augmentation de 0,8% sans " coup de pouce ". Le SMIC brut mensuel s'établit pour 35 heures hebdomadaires à 1457,52 euros, soit une augmentation de 12,14 euros brut et d'environ 9 euros net par mois. Par ailleurs le salarié payé au SMIC devrait bénéficier d'une exonération de cotisations salariales de 520 euros sur un an ce qui équivaut à une hausse de salaire net de près de 4%.

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    Simplification de la vie des entreprises, la loi est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2014

    La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification des entreprises est parue au Journal officiel du 21 décembre 2014, suite au vote en dernière lecture du Sénat le 18 décembre 2014. Issue notamment des travaux du Conseil de la simplification pour les entreprises, cette loi rassemble les dispositions de nature législative nécessaires à leur mise en œuvre.

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    Le contrat de franchise en Espagne

    L'Espagne connait un réseau de franchise de plus de 1000 franchisés qui génèrent un chiffre d'affaire très important. Pourtant, l'Espagne ne s'est pas dotée d'une réglementation spécifique si ce n'est en matière précontractuelle.

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    Le webinar de la semaine


    Fonds de solidarité, quelles sont les entreprises éligibles ?

    Fonds de solidarité, quelles sont les entreprises éligibles ?

    Face à la crise sanitaire, l'Etat a mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d'activité des entreprises les plus touchées. Les principaux points évoqués au cours de cette vidéo sont entre autres : les entreprises éligibles à la prime de décembre et les nouveautés du décret du 8 février et les modifications des annexes sectorielles.


    Fonds de solidarité, quelles entreprises éligibles ?
    Le point sur le fonds de solidarité

    Top Tendance


    Appliquer le jour de carence en période de crise sanitaire dans la fonction publique

    Appliquer le jour de carence en période de crise sanitaire dans la fonction publique

    Les employeurs territoriaux, confrontés à de nombreuses absences en lien avec la COVID-19, ont dû s'adapter, depuis mars 2020, pour déterminer quand et comment appliquer le jour de carence à ces arrêts pour raisons de santé.
    Cette vidéo revient rapidement sur l'historique particulier de ce dispositif fait un rappel sur les agents concernés par le jour de carence, les hypothèses dans lesquelles il trouve à s'appliquer et selon quelles modalités.
     


    Comment appliquer le jour de carence en période de crise sanitaire ?
    Tous nos livres blancs

    Le livre blanc de la semaine


    Focus sur la récupération de la TVA

    Focus sur la récupération de la TVA

    Le livre blanc des experts SVP a pour objectif de définir l’étendue exacte des restrictions à l’exercice du droit à déduction de la TVA concernant ces frais de mission, d’hébergement et de déplacement à travers un tableau synthétique.

    Les experts SVP répondent dans ce document aux questions suivantes : qui sont les assujettis redevables ? Quelles sont les conditions à remplir ?

     


    Tout savoir sur la récupération de TVA
    Tous nos livres blancs

    Nos vidéos SVP

    L'évolution de l'activité partielle

    L'évolution de l'activité partielle

    Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.

    • Quelles sont les évolutions à venir ?
    • Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?

    Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
     


    Plus d'infos sur l'activité partielle

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