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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Publication d'un décret relatif à la qualité de la formation professionnelle

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 juillet 2015

    Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015, qui fait suite à la loi 2014-288 du 5 mars 2014 sur la réforme de la formation, est publié au JO du 1er juillet. Ce texte apporte des précisions sur les critères que doivent prendre en compte les organismes financeurs (OPCA, OPACIF, Etat, régions, Pôle emploi et AGEFIPH) pour leur permettre d'apprécier la qualité des actions de la formation professionnelle continue qu'ils financent.

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    Taux de change au 30 juin 2015 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar américain, du franc suisse, de la couronne danoise, du rand et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 juin 2015 et en moyenne mensuelle pour le mois de juin 2015

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    Projet de loi Macron : adopté en dernière lecture par le Sénat

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 juillet 2015

    Mercredi 1er juillet, les sénateurs ont modifié puis adopté le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques", dit "projet de loi Macron", alors que la lecture initiale du texte devait s'achever le 6 juillet.

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


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    Le webinaire de la semaine


    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
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    La vidéo du moment

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ? Lucile Douchet, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


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