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Impacts du changement de taux de TVA au 1er janvier 2014 sur les travaux de rénovation des logements en cours.
Un assouplissement des règles d'entrée en vigueur du taux de TVA de 10 % sur les travaux de rénovation des logements a été annoncé par le gouvernement dans un communiqué de presse le 20 novembre 2013, pour tenir compte des contrats en cours.
Les différents volets de la future loi sur la formation
Dans un courrier du 14 novembre 2013 adressé aux partenaires sociaux, le ministre du Travail a confirmé que la future loi sur la réforme de la formation comporterait deux autres volets : le premier sur la " démocratie sociale " qui traiterait de la représentativité patronale et syndicale, du financement du paritarisme et de la transparence des comptes des comités d'entreprise, et le second consacré à la réforme des élections prud'homales (voir notre alerte RH du 21 novembre 2013)
Hong Kong réforme son droit des sociétés
La " New Companies Ordinance " de Hong Kong a été publiée le 25 octobre 2013 et entrera en vigueur le 3 mars 2014. Cette refonte du droit des sociétés permettra d'améliorer les normes de gouvernance d'entreprise, de faciliter le fonctionnement de l'entreprise et de moderniser la loi. Voici un aperçu des nouvelles dispositions.
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les conditions de versement de la prime ? Qui peut bénéficier de la prime exonérée ? Quel montant maximum peut atteindre la prime ?
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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Le dossier thématique du mois
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?
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Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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