Actualités : derniers articles des experts SVP
Avantage individuel acquis et dénonciation d'un accord instaurant une pause rémunérée
A défaut de définition légale, l'avantage individuel acquis est depuis de nombreuses années défini en termes constants par la Cour de cassation. Il s'agit d'un avantage dont un salarié a effectivement bénéficié à titre personnel. Pour autant il n'est pas toujours aisé de l'identifier quand il s'agit notamment de le différencier d'un avantage accordé à tout ou partie des salariés, à savoir d'un avantage collectif. Le temps et la rémunération d'une pause illustrent cette difficulté.
Relations Collectivités - Associations : focus sur la subvention
Anne Barralon et Mickaël Sotto, experts du secteur public SVP, reviennent sur la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, qui nous donne une définition légale de la subvention et vous présentent les points essentiels à retenir.
Compte personnel de formation : le site officiel du gouvernement est lancé
Le portail officiel du gouvernement " moncompteformation.gouv.fr "sur la réforme de la formation professionnelle et tout particulièrement sur l'ouverture du compte personnel de formation (CPF) dès janvier 2015, est ouvert. Il comporte des espaces dédiés pour les salariés, les employeurs et les professionnels de la formation.
Le webinar de la semaine
Face à la crise sanitaire, l'Etat a mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d'activité des entreprises les plus touchées. Les principaux points évoqués au cours de cette vidéo sont entre autres : les entreprises éligibles à la prime de décembre et les nouveautés du décret du 8 février et les modifications des annexes sectorielles.
Fonds de solidarité, quelles entreprises éligibles ?
Le point sur le fonds de solidarité
Top Tendance
Les employeurs territoriaux, confrontés à de nombreuses absences en lien avec la COVID-19, ont dû s'adapter, depuis mars 2020, pour déterminer quand et comment appliquer le jour de carence à ces arrêts pour raisons de santé.
Cette vidéo revient rapidement sur l'historique particulier de ce dispositif fait un rappel sur les agents concernés par le jour de carence, les hypothèses dans lesquelles il trouve à s'appliquer et selon quelles modalités.
Comment appliquer le jour de carence en période de crise sanitaire ?
Tous nos livres blancs
Les livres blancs les + populaires
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité ?
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Le télétravail en pratique
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
Le livre blanc de la semaine
Le livre blanc des experts SVP a pour objectif de définir l’étendue exacte des restrictions à l’exercice du droit à déduction de la TVA concernant ces frais de mission, d’hébergement et de déplacement à travers un tableau synthétique.
Les experts SVP répondent dans ce document aux questions suivantes : qui sont les assujettis redevables ? Quelles sont les conditions à remplir ?
Tout savoir sur la récupération de TVA
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Nos vidéos SVP
L'évolution de l'activité partielle
Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.
- Quelles sont les évolutions à venir ?
- Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?
Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
Plus d'infos sur l'activité partielle
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