Actualités : derniers articles des experts SVP
Sportifs de haut niveau : un statut social et professionnel sécurisé
Une proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et les entraîneurs professionnels afin de sécuriser leur situation juridique et sociale vient d'être adoptée en première lecture par les deux assemblées, en dernier lieu par le Sénat le 21 octobre 2015 et transmis le même jour à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture.
Déploiement de la DSN en 2016 : réaménagement du calendrier
Afin de faciliter l'intégration dans le dispositif de la déclaration sociale nominative (DSN) des TPE et des PME, la généralisation, qui devait avoir lieu le 1er janvier 2016, est réaménagée par un déploiement progressif au cours de l'année 2016, voire 2017. Cette montée en charge progressive est désormais intégrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (PLFSS 2016) via un amendement gouvernemental du 16 octobre 2016.
Retraites complémentaires : cotisations sur les sommes isolées
La circulaire AGIRC-ARRCO n°2015-9 du 22 octobre 2015 apporte des précisions concernant la suppression de la règlementation relative aux sommes isolées à compter du 1° janvier 2016.
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Le webinaire de la semaine
Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
- Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
- Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
- Evolution de la fiscalité locale ;
- Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales
Le livre blanc de la semaine
Pour comprendre ce qu’est la « dévolution successorale », on peut la définir comme les « personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt ». En l’absence de dispositions testamentaires, on parle de dévolution légale et en présence de libéralités, on parle de dévolution volontaire. Ces libéralités peuvent prendre la forme de donation ou de testament.
Il faut savoir qu’il reste toujours possible de contester un testament sur la forme comme sur le fond, par des actions en contestation, révocation ou annulation dans le délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).
Notre livre blanc sur la dévolution successorale
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Les livres blancs les + populaires
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité en 2020 ?
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
La vidéo du moment
Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?
Depuis le 1er juillet 2021, quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ? L'employeur doit-il vérifier les passes sanitaires de ses salariés ? Estelle Damilano, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.
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