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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    La question SVP du mois : " Un, deux, trois nous irons aux bois... "

    Promenades en forêt et cueillette des champignons sont d'ores et déjà bien ancrées dans le paysage automnal... Néanmoins, toute cueillette n'est pas libre et la réglementation en la matière varie selon le terrain sur lequel elle a lieu. A défaut, un " ramassage " de sanctions peut être envisagé.

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    Les députés se prononcent en faveur du nouveau régime de la commune nouvelle

    Alors que la rationalisation de l'organisation du territoire passe depuis plusieurs années par le développement de l'intercommunalité, les communes nouvelles ont récemment été remises au goût du jour. Afin de pallier l'insuccès de l'article 21 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales créant le statut de commune nouvelle, le texte adopté par les députés ce 31 octobre constitue une incitation forte au regroupement dans ce contexte de raréfaction des ressources.

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    PLFSS pour 2015 : renforcement des sanctions pour non-respect du monopole de la Sécurité sociale

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 novembre 2014

    Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 l'Assemblée nationale a adopté une mesure visant à renforcer les sanctions pénales pour les personnes incitant à ne pas s'affilier à la sécurité sociale.

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    Le webinar de la semaine


    COVID-19 : les contrats de la commande publique

    COVID-19 : les contrats de la commande publique

    La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (dite ASAP) du 7 décembre 2020 a consacré des modifications dans le code de la commande publique notamment quant au recours aux procédures d’achat sans publicité ni mise en concurrence.Ce webinaire a pour vocation de faire le point avec vous sur les nouvelles opportunités offertes aux acheteurs publics ainsi que les limites qui s’y rattachent.

     


    COVID-19 : les contrats de la commande publique
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    Top Tendance


    Fonds de solidarité, quelles sont les entreprises éligibles ?

    Fonds de solidarité, quelles sont les entreprises éligibles ?

    Face à la propagation du Covid-19, l'État a mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la crise sanitaire.

    Ce webinar a pour objectif de répondre aux principales questions que se posent les entreprises notamment pour les mois de novembre et de décembre 2020. Qui est éligible à ce fonds de solidarité ? Pour quel montant ?


    Fonds de solidarité, quelles entreprises éligibles ?
    On fait le point sur le fonds de solidarité

    Le livre blanc de la semaine


    COVID-19 : problématiques des cas contact

    COVID-19 : problématiques des cas contact

    Les cas contact se multiplient dans l’entreprise, les salariés sont contraints de s’absenter pour garder leurs enfants du fait des fermetures d’écoles.
    Qu’est-ce qu'un "cas contact" ? Quelles démarches pour l'entreprise ? Quelle régles s'appliquent pour le salarié en arrêt de travail en tant que cas contact ? Toutes vos réponses sont dans ce livre blanc.


    Le point sur les cas contact en entreprise
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    Nos vidéos SVP

    L'évolution de l'activité partielle

    L'évolution de l'activité partielle

    Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.

    • Quelles sont les évolutions à venir ?
    • Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?

    Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
     


    Plus d'infos sur l'activité partielle

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