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Pétrole : 110 dollars le baril de Brent en octobre
Aucun évènement géopolitique n'est venu, au mois d'octobre, perturbé les cours pétroliers. Le cours mensuel du Brent est repassé en dessous de la barre symbolique des 110 dollars avec 109,8 dollars/baril. Les prix des carburants ont suivi ce repli.
Prorogation du mandat des représentants du personnel
Seules deux situations ont été envisagées par le législateur comme permettant la prorogation des mandats électifs. Est-ce à dire qu'en dehors de ces deux hypothèses aucune prorogation n'est permise ? Réponse négative, la Cour de cassation vient d'organiser la prorogation judiciaire après avoir autorisé, sous conditions, la prorogation conventionnelle des mandats
Le bailleur commercial peut-il se délivrer de l'obligation de délivrance ?
Par deux arrêts en date des 19 juin et 2 juillet 2013, la Cour de cassation rappelle que le transfert au locataire d'une obligation incombant au bailleur nécessite une clause expresse, et que les clauses exonérant le bailleur de ses obligations trouvent leur limite dans son obligation de délivrance.
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Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?
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Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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