Actualités : derniers articles des experts SVP
Le bulletin de salaire en Suisse
Une des difficultés majeure rencontrée lors de l'embauche d'une personne dans un pays étranger est l'établissement d'un bulletin de salaire. La Suisse ne fait pas exception à cela et la situation est quelque peu compliquée par un vide juridique sur le sujet.
Attestation de vigilance : nouveau seuil d'établissement
Suite au décret 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre le travail illégal, qui relève le seuil de l'établissement de l'attestation de vigilance, l'Urssaf met à jour sur son site internet, son document d'information synthétique consacré à cette attestation, à la date du 20 avril 2015.
Loteries commerciales : Simplification de la règlementation
Depuis la loi Hamon, les loteries commerciales ou promotionnelles sont régies par les dispositions du Code de la consommation qui ont été dernièrement aménagées. Est maintenu un seul et unique texte. Quel est son contenu?
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Le webinaire de la semaine
Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
- Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
- Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
- Evolution de la fiscalité locale ;
- Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales
Le livre blanc de la semaine
Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…
Les livres blancs les + populaires
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité en 2020 ?
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Le télétravail en pratique
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
La vidéo du moment
Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?
Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ? Lucile Douchet, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.
Top 5 des questions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
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