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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Droit social : arrêts marquants juin 2014

    Maladie professionnelle et ancien employeur, contentieux général de sécurité sociale, artiste étranger, fonctionnaire détaché, contentieux et impartialité, rupture du contrat à durée déterminée, résiliation judiciaire, clause de garantie d'emploi et départ volontaire, local syndical, expert comptable du comité d'entreprise, IRP : mandat et maladie, protection des candidats, candidature frauduleuse, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Cotisations chômage des apprentis

    Une circulaire UNEDIC n° 2014-15 du 12 juin 2014 fixe le montant des contributions et cotisations forfaitaires dues pour les apprentis à l'assurance chômage et à l'AGS.

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    Pas d'extension en cas d'opposition

    L'extension d'une convention a pour effet de la rendre opposable à tous les employeurs et salariés compris dans son champ d'application. Dès lors, ses dispositions s'imposent à toutes les entreprises, qu'elles soient adhérentes ou non à un syndicat professionnel. Compte tenu des contraintes qu'elle emporte, le législateur a souhaité renforcer les conditions d'extension des accords.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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