Actualités : derniers articles des experts SVP
Retraite : prise en compte de la totalité des périodes de congés maternité et d'adoption
Le décret 2014-566 du 30 mai 2014 publié au JO du 1er juin 2014 améliore les modalités de prise en compte, dans la durée d'assurance retenue pour le calcul de la retraite, des périodes de congé maternité et de congé d'adoption donnant lieu au versement d'indemnités journalières.
Le marketing territorial 2.0, comment ça marche ?
Les villes communiquent de plus en plus afin de valoriser leur territoire, utilisant des outils qui étaient à l'origine uniquement utilisés par les entreprises privées. Les médias sociaux jouent un rôle de plus en plus déterminant dans la relation entre les collectivités locales et les citoyens. On parle désormais de marketing territorial 2.0.
Loi ALUR et lotissements
Un des objectifs de loi, dans le cadre du développement de l'offre de construction, vise à mobiliser les terrains issus de lotissements. Les moyens juridiques employés dans ce but tiennent essentiellement dans la modification des règles applicables à la caducité des documents du lotissement (1).
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
- Détachement transnational, de l’étranger vers la France - tome 1
- COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives
- Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social
- Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Coronavirus Covid-19 : le fonds de solidarité
- Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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