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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Nouvelle contribution patronale destinée au financement des syndicats à compter du 1er janvier 2015

    Afin d'assurer " une meilleure transparence dans l'information et la gestion des financements des organisations syndicales et patronales ", l'article 31 de la loi du 5 mars 2014 (n°2014-288, JO du 6 mars 2014), prévoit la création d'un fonds paritaire de financement. Parmi les ressources envisagées du fonds figure cette contribution, applicable dans les conditions fixées par le décret n°2014-1718 du 30 décembre 2014 (JO du 31 décembre). Focus.

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    Réforme du dialogue social, le ministre du Travail annonce une loi

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2015

    Après plus de trois mois de négociations, les partenaires sociaux n'ont pas réussi à trouver de position commune en vue de réformer le dialogue social. Le ministre du Travail, François Rebsamen, a pris acte de cet échec jeudi 22 janvier et a annoncé que le gouvernement proposerait une loi.

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    Economie française : premier bilan 2014 et perspectives 2015

    Selon les premières estimations de l'INSEE, la croissance économique de la France aurait, en 2014, atteint 0,4%, comme ce fut le cas en 2013 et en 2012. Principaux moteurs de l'activité, la consommation des ménages est restée atone, tandis que, les investissements des entreprises et des ménages ont baissé pour la deuxième année consécutive. Pour l'année 2015, la baisse du cours du pétrole et de l'euro face au dollar pourrait donner une impulsion favorable pour la conjoncture française.

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


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    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
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    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ? Lucile Douchet, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


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