Actualités : derniers articles des experts SVP
Vrai / Faux et aléas de la procédure en MAPA
Un MAPA passé par un groupement de commande requiert-il l'intervention de la CAO ? Le responsable du service marchés publics peut-il mener les négociations avec les candidats ? Un Pli arrivé hors délai en raison d'une grève postale est-il recevable ? Le choix de l'offre peut-il relever du montant des rabais faits sur les prix des catalogues de fournisseurs ? Pauline Cano et Mickaël Sotto, experts SVP du secteur public, répondent à travers ce quiz à ces questions, et vous expliquent les aléas de la procédure lors du passage d'un MAPA, et les formalités postérieures.
MAPA : Information et offre du candidat, recevabilité des candidatures, analyse des offres, et négociation
Quelle est l'information que l'acheteur public doit donner au candidat ? Quels sont les critères de choix ? Quels documents doivent être remis par le candidat ? Comment s'organise la question de la recevabilité des candidatures et des offres ? Comment prévoit-on la négociation ? Pauline Cano et Mickaël Sotto, experts SVP du secteur public vous exposent en image tout ce qu'il faut connaître concernant le passage d'un marché à procédure adaptée.
Indice du coût du travail - IME : + 1,7% sur un an
Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre parues le 08/07/2014 et téléchargez les documents présentant l'évolution des principaux indices depuis 2012
Le webinar de la semaine
Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) susceptibles d'être appliqués à l'exécution des marchés publics sont désormais publiés. Ils seront à viser obligatoirement dans les marchés à compter d'octobre 2021, quoiqu'ils puissent déjà être utilisés. Ce rendez-vous avec nos experts sera donc l'occasion d'aborder les réécritures du CCAG travaux et ses enrichissements notables.
Top Tendance
Les différentes mesures prises par le gouvernement pour tenter de freiner l’épidémie de COVID-19 (fermeture imposée d’établissements, confinement de la population, couvre-feu…) impactent directement la vie des entreprises et aboutissent, pour certaines d'entre elles, à un ralentissement de l'activité économique. Notre experte consacre sa présentation à la rupture du contrat en l'articulant autour de 3 thématiques principales:
- La rupture de la période d’essai
- La procédure de licenciement (recours à la visioconférence, report de l’entretien préalable)
- Les licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle
Gestion de la rupture de contrat de travail
Tout savoir sur la rupture de contrat
Le livre blanc de la semaine
Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…
Les livres blancs les + populaires
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité ?
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Le télétravail en pratique
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
Nos vidéos SVP
L'évolution de l'activité partielle
Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.
- Quelles sont les évolutions à venir ?
- Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?
Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
Plus d'infos sur l'activité partielle
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