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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Cotisations assurance vieillesse et veuvage : précisions de la CNAV

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 février 2014

    Une circulaire de la CNAV n°2014-11 du 13 février 2014 apporte des précisions relatives à la modification du taux des cotisations d'assurance vieillesse et veuvage en application du décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013.

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    Entretien professionnel des agents publics : prolongation de l'expérimentation

    La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, confirme la pérennisation de ce dispositif et rappelle la date où cet entretien deviendra définitif.

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    Bail commercial : une nouvelle obligation pour le bailleur ?

    En application des principes civilistes, l'erreur n'est une cause de nullité du contrat de bail que si elle vise les qualités substantielles du local donné à bail. La Cour de cassation a fournit récemment une illustration de la nullité d'un contrat de bail pour erreur sur l'environnement concurrentiel des locaux loués.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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