Actualités : derniers articles des experts SVP
Covid-19 et notaires : la prorogation du délai d'opposition à la saisine du légataire universel
Au regard de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement a décidé par voie d'ordonnance de proroger un certain nombre de délais échus pendant la période d'urgence sanitaire. Ces dispositions vont s'appliquer au délai d'opposition à la saisine du légataire universel.
Covid-19 : la force majeure comme solution pour suspendre l'exécution d'une obligation de paiement ?
Se retrancher derrière la force majeure pour refuser d'exécuter une obligation de paiement reste soumis à des conditions strictes. Il faut, en effet, que toutes les conditions soient réunies et notamment que la condition d'irrésistibilité soit caractérisée.
Expert-comptable : agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
Le règlement des experts comptables modifié est présenté en annexe de cet arrêté du 17 avril 2020, paru au JO du 8 mai 2020
Le livre blanc de la semaine
Coronavirus : découvrez notre document sur le déconfinement.
Téléchargez le livre blanc gratuitement
Retrouvez gratuitement tous nos livres blancs
L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
Testez vos compétences !
Découvrez toutes nos auto-évaluations
Les livres blancs les + populaires
- Ordonnance Macron et Licenciement
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
- Détachement transnational, de l’étranger vers la France - tome 1
- COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives
- Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social
- Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Coronavirus Covid-19 : les mesures actualisées de soutien et d'aides aux entreprises
- Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
Solidarité CODIV-19
SVP ouvre exceptionnellement à tous sa base de connaissance sur Internet. Activité partielle, force majeure, report des élections…
Retrouvez toutes les questions-réponses habituellement réservées aux abonnés SVP.
Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
Consultez toutes les vidéos SVP
Les articles par catégories
Vous cherchez un article en particulier ?
Retrouvez ici tous les articles rédigés par les experts SVP et classés par compétences :