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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Plan de sauvegarde de l'emploi : rôle de l'Urssaf et de la DIRECCTE

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 avril 2014

    Une instruction ministérielle du 26 mars 2014 aborde l'articulation entre les services des DIRECCTE et les organismes de recouvrement des cotisations sociales pour apprécier la validité d'un PSE et en conséquence le régime social des indemnités de rupture versées.

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    La Russie a ratifié la Convention de Strasbourg sur la protection des données personnelles

    La Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel a été adoptée à Strasbourg le 28 janvier 1981. Cette convention a été ratifiée par la Russie en mai 2013 et est entrée en vigueur le 1er septembre 2013.

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    La pénibilité au travail : une ébauche de seuils d'exposition aux 10 facteurs de risque

    Le gouvernement a demandé à Mr Michel de VIRVILLE d'explorer des méthodes de fixation des seuils d'exposition aux 10 facteurs de risque pour la détermination des postes relevant de la pénibilité. Des propositions viennent d'être faites aux partenaires sociaux afin de recueillir leurs réactions

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    Le webinar de la semaine


    La rénovation du CCAG Travaux

    La rénovation du CCAG Travaux

    Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) susceptibles d'être appliqués à l'exécution des marchés publics sont désormais publiés. Ils seront à viser obligatoirement dans les marchés à compter d'octobre 2021, quoiqu'ils puissent déjà être utilisés. Ce rendez-vous avec nos experts sera donc l'occasion d'aborder les réécritures du CCAG travaux et ses enrichissements notables.


    La rénovation du CCAG Travaux
    Tous nos webinars

    Top Tendance


    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Les différentes mesures prises par le gouvernement pour tenter de freiner l’épidémie de COVID-19 (fermeture imposée d’établissements, confinement de la population, couvre-feu…) impactent directement la vie des entreprises et aboutissent, pour certaines d'entre elles, à un ralentissement de l'activité économique. Notre experte consacre sa présentation à la rupture du contrat en l'articulant autour de 3 thématiques principales:
    - La rupture de la période d’essai
    - La procédure de licenciement (recours à la visioconférence, report de l’entretien préalable)
    - Les licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle


    Gestion de la rupture de contrat de travail
    Tout savoir sur la rupture de contrat

    Le livre blanc de la semaine


    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
    Tous nos livres blancs

    Nos vidéos SVP

    L'évolution de l'activité partielle

    L'évolution de l'activité partielle

    Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.

    • Quelles sont les évolutions à venir ?
    • Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?

    Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
     


    Plus d'infos sur l'activité partielle

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