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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    PLFSS POUR 2013 : recours devant le Conseil Constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 décembre 2012

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adoptée définitivement le 03 décembre 2012, a fait l'objet d'une double saisine du Conseil Constitutionnel par les sénateurs et par les députés, les 04 et 05 décembre 2012.

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    Rupture brutale des relations commerciales : ça continue

    La jurisprudence portant sur la rupture brutale des relations commerciales est dense. Aujourd'hui encore, deux arrêts viennent donner des précisions quant à l'existence ou non de cette notion de rupture brutale.

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    Alsace-Moselle : la cotisation supplémentaire d'assurance maladie inchangée au 01 janvier 2013

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 décembre 2012

    Le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'Alsace-Moselle a décidé, le 26 novembre 2012, que le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie restera inchangé au 01 janvier 2013.)

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    Le livre blanc de la semaine


    Loi de finances 2020 : quels changements pour les entreprises ?

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    Nos experts vous présentent les changements en matière de fiscalité des entreprises et du patrimoine, sur la TVA, le contrôle fiscal et les impôts locaux. 

     


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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