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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Le congé de maternité et de paternité au Royaume-Uni

    La naissance du petit prince anglais est l'occasion de faire le point sur le congé maternité au Royaume-Uni. A combien de semaines de congés peut prétendre Kate ? Le prince William a-t-il droit à un congé paternité ? Nous allons voir que la durée du congé maternité est plus longue qu'en France, mais les indemnités sont moindres.

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    Le retrait d'une commune membre : l'obligation de reclassement pour l'EPCI

    Le CGCT était muet concernant le sort du personnel lorsqu'une commune se retire d'un EPCI. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt en date du 5 juillet 2013, apporte une réponse à cette question fréquente des structures intercommunales.

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    Aides de minimis : 2ème projet de révision du règlement n° 1998/2006 du 15 décembre 2006

    Le 19 juillet dernier, la Commission européenne a publié la deuxième version du texte devant remplacer à terme le règlement de minimis. Cet article expose les principaux ajustements apportés au projet du 23 mars, présenté par SVP tout au long du mois de juillet.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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