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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Augmentations de la cotisation vieillesse : nouvelles précisions de l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 octobre 2012

    Par une notice du 25 octobre 2012 l'URSSAF fait le point sur les augmentations successives de la cotisation d'assurance vieillesse jusqu'au 01 janvier 2016 et informe les employeurs sur les modalités pratiques de remplissage des déclarations suite à la première augmentation du taux de cotisations au 01 novembre 2012.

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    Clarifications sur les conditions de retrait des communes membres d'un EPCI

    Par un arrêt du 23 juillet 2012, le Conseil d'Etat est venu apporter des précisions sur la procédure de retrait des communes membres d'un EPCI. En effet, l'article L.5211-19 du CGCT dispose uniquement que le retrait d'une commune membre d'un EPCI est soumis à l'avis favorable de l'organe délibérant de l'établissement et d'au moins de deux tiers des conseils municipaux de ses communes membres.

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    L'inflation guide toujours l'évolution des salaires

    Les salaires mensuels de base ont progressé de 0,5% au cours du deuxième trimestre. Sur les 12 derniers mois, les salaires progressent de 2,1%, soit le niveau de l'inflation. Toutefois, en raison du ralentissement de l'économie, l'évolution diffère selon le secteur d'activité. Ainsi, les entreprises de haute technologie, comme l'aéronautique ont accordé des hausses supérieures à la moyenne contrairement aux compagnies aériennes.

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    Le livre blanc de la semaine


    Loi de finances 2020 : quels changements pour les entreprises ?

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    Nos experts vous présentent les changements en matière de fiscalité des entreprises et du patrimoine, sur la TVA, le contrôle fiscal et les impôts locaux. 

     


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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