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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Nouvelle loi sur la protection des données en Ukraine

    L'Ukraine a voté une nouvelle loi sur la protection des données personnelles. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2014 et a apporté un nombre significatif de changements affectant les sociétés ukrainiennes et étrangères basées en Ukraine.

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    Elections professionnelles 2014 au sein des instances consultatives : Premiers éléments

    La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ainsi que le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et établissements publics sont venus modifier plusieurs dispositions applicables aux élections professionnelles.

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    Elections municipales 2014 : assistez à la web conférence du 13 février 2014 de 10h à 11h

    Les élections municipales 2014 auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014 soyez prêts dès maintenant.Cette nouvelle web conférence organisée par SVP s'articule autour de la réglementation relative à l'organisation d'une élection et des réglementations liées aux bureaux de votes.

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    Le webinar de la semaine


    La rénovation du CCAG Travaux

    La rénovation du CCAG Travaux

    Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) susceptibles d'être appliqués à l'exécution des marchés publics sont désormais publiés. Ils seront à viser obligatoirement dans les marchés à compter d'octobre 2021, quoiqu'ils puissent déjà être utilisés. Ce rendez-vous avec nos experts sera donc l'occasion d'aborder les réécritures du CCAG travaux et ses enrichissements notables.


    La rénovation du CCAG Travaux
    Tous nos webinars

    Top Tendance


    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Les différentes mesures prises par le gouvernement pour tenter de freiner l’épidémie de COVID-19 (fermeture imposée d’établissements, confinement de la population, couvre-feu…) impactent directement la vie des entreprises et aboutissent, pour certaines d'entre elles, à un ralentissement de l'activité économique. Notre experte consacre sa présentation à la rupture du contrat en l'articulant autour de 3 thématiques principales:
    - La rupture de la période d’essai
    - La procédure de licenciement (recours à la visioconférence, report de l’entretien préalable)
    - Les licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle


    Gestion de la rupture de contrat de travail
    Tout savoir sur la rupture de contrat

    Le livre blanc de la semaine


    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
    Tous nos livres blancs

    Nos vidéos SVP

    L'évolution de l'activité partielle

    L'évolution de l'activité partielle

    Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.

    • Quelles sont les évolutions à venir ?
    • Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?

    Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
     


    Plus d'infos sur l'activité partielle

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