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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Mesure de l'audience des syndicats dans les TPE : précisions d'une circulaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 septembre 2012

    La circulaire du ministère de la Justice du 7 septembre 2012 revient sur le déroulement du processus électoral visant à mesurer l'audience des organisations syndicales dans les TPE et apporte des précisions concernant le contentieux qui peut en découler.

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    Le point sur l'exonération des heures supplémentaires dans la base BOFIP-Impôts :

    L'administration fiscale a récemment mis en oeuvre de nouvelles modalités de diffusion de ses commentaires sous la forme d'une base consolidée dénommée base BOFIP-Impôts. La mise en ligne de cette base nous conduit à faire le point sur le régime fiscal des heures supplémentaires réalisées après le 1er aout : cas particulier des salariés dont la période de décompte du temps de travail ne correspond pas au mois calendaire et déductibilité totale de la CSG.

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    Représentation du gérant mis à titre personnel en liquidation judiciaire

    En vertu de l'article L. 641-9 du Code de commerce, le débiteur en liquidation judiciaire est dessaisi de l'administration et de la disposition de ses biens jusqu'à la clôture des opérations de liquidation. Ses droits et actions concernant son patrimoine sont exercés par le liquidateur. Lorsqu'un gérant de société est en liquidation judiciaire à titre personnel, ce dessaisissement s'étend-il à l'exercice de sa fonction de gérant d'une société in bonis ?

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    Le livre blanc de la semaine


    Loi de finances 2020 : quels changements pour les entreprises ?

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    Nos experts vous présentent les changements en matière de fiscalité des entreprises et du patrimoine, sur la TVA, le contrôle fiscal et les impôts locaux. 

     


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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