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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Déblocage exceptionnel de la participation : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi

    L'Assemblée nationale a adopté le 13 mai 2013 la proposition de loi relative au déblocage exceptionnel de la participation des salariés.

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    Belgique : le taux d'intérêt légal fixé à 2,75% pour 2013

    Le taux d'intérêt légal en Belgique a été fixé à 2,75% pour l'année 2013. Ce taux est applicable en matière civile et commerciale, mais n'est pas applicable aux transactions commerciales. En effet, le taux d'intérêt légal en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales est fixé à 8% pour le premier semestre 2013.

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    Contrat de génération : contenu de la fiche signalétique et de la fiche descriptive

    L'arrêté du 26 avril 2013 (journal officiel du 8 mai 2013) fixe le contenu des fiches descriptive et signalétique ainsi que du document d'évaluation relatifs au contrat de génération.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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