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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Droit social : arrêts marquants juin 2013

    Maladie professionnelle et faute inexcusable, accident du travail et faute d'un tiers, clause de conscience, période d'essai et mandat social, période d'essai et durée raisonnable, succession de missions d'intérim, convention collective, sanction disciplinaire et déclaration CNIL, résiliation judiciaire, PSE et départs volontaires, travail dissimulé, CHSCT, syndicats catégoriels, délégué syndical, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Accord pour les médicaments à base de cannabis

    Un décret publié au journal officiel le 7 juin 2013 autorise désormais en France la vente de médicaments contenant du cannabis ou ses dérivés. Ces dispositions modifient le code de la santé publique.

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    Loi de sécurisation de l'emploi : la mobilité volontaire sécurisée

    Nous poursuivons notre série d'articles à propos de la loi de sécurisation. Thème du jour : la mobilité volontaire sécurisée. Pour permettre au salarié de renforcer son employabilité et de se maintenir dans l'emploi, la loi crée une période de mobilité volontaire sécurisée (nouvel article L.1222-12 CDT*). Ainsi le salarié pourra développer ses compétences par une expérience professionnelle effective dans une autre entreprise. Focus sur ce nouveau congé qui n'est pas sans en rappeler un autre...

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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