Actualités : derniers articles des experts SVP
La question insolite du mois: peut-on tenir un conseil municipal en langue régionale?
Bien que l'article 75-1 de la Constitution précise que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France et est censé prendre en compte une partie de leurs aspirations, les collectivités locales désireuses de promouvoir les langues régionales continuent de se heurter à une jurisprudence qui leur est peu favorable.
Harcèlement sexuel : la loi est publiée
La loi no2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2012.
Fin de la majoration de 30% des droit à construire : la loi publiée au JO
La loi no2012-955 du 6 août 2012 est désormais publiée au JO du 7 août. Elle abroge ainsi la loi no2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, qui avait été introduite sous la présidence Sarkozy.
Le livre blanc de la semaine
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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Le dossier thématique du mois
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?
En savoir plusNos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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