Actualités : derniers articles des experts SVP
Sécurisation de l'emploi : l'avant-projet de loi présenté par le gouvernement
Le ministère du travail a dévoilé le 11 février 2013 l'avant-projet de loi sur la sécurisation de l'emploi transposant l'accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier 2013.
La déclaration IFU des opérations de valeurs mobilières au titre de 2012 : les nouveautés 2013
Les modalités de déclaration des opérations de valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers via l'imprimé fiscal unique (IFU) viennent d'être actualisées par l'administration fiscale. Cette mise à jour concerne les modifications législatives résultant de la Loi de Finances pour 2013, notamment la suppression de l'abattement forfaitaire annuel sur les revenus distribués et le taux d'imposition de 24 % applicable aux plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux.
Accès au travail des ressortissants Bulgares et Roumains
Une instruction du ministère du Travail n°MS/BG/FD/D.13000320 du 30 janvier 2013 revient sur la simplification des conditions d'accès à l'emploi des ressortissants Roumains et Bulgares jusqu'à la fin de la période transitoire.
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Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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