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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    L'inflation en dessous de 1% par an

    En avril, les prix à la consommation baissent de 0,1% sur le mois, amenant l'inflation annuelle à 0,7% (+0,6% hors tabac). Au cours du mois, le recul des prix a été significatif pour les carburants et les médicaments. D'autres produits subissent des hausses, comme les produits frais et l'habillement.

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    Droit immobilier : la jurisprudence de mai 2013

    Rémunération de l'agent immobilier, transfert du bail au conjoint, assurance construction, droit au bail et fonds de commerce, vices cachés … : retrouvez ce mois-ci des arrêts marquants en droit immobilier.

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    Les procédures de retrait d'une commune et de fusion d'EPCI sont conformes à la Constitution

    Le 26 avril 2013, le Conseil Constitutionnel a répondu à trois questions prioritaires de constitutionnalité posées par les communes de Puyravault, Maing et Couvrot.La procédure de retrait de l'article L5211-19 du CGCT, comme les procédures de retrait et de fusion de l'article 60 de la loi du 16 décembre 2010 sont conformes à la Constitution.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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