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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Egalité professionnelle femmes-hommes : la stratégie de contrôle des DIRECCTE dévoilée

    Le Ministère du travail publie une instruction DGT n°2013/04 du 21 février 2013 relative à la stratégie d'action des DIRECCTE en matière de contrôle de la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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    L'actualité du droit immobilier du mois de mars 2013

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de mars 2013 : le logement social ainsi que la future grande réforme du logement font l'actualité du droit immobilier ce mois-ci.

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    Valeur de la perception de produits des jeux de casino fondée sur les statuts

    Le juge administratif (1) a eu à connaitre du maintien de règles statutaires prévoyant le versement à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) du prélèvement sur le produit des jeux de casino alors que la loi, postérieurement, en a fait évoluer le régime ; la question était de savoir si la méthode statutaire pouvait perdurer alors qu'elle devenait différente de celle législativement instituée.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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