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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : le Conseil Constitutionnel doit se prononcer

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 août 2012

    Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté, le 31 juillet 2012, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ce texte fait l'objet d'un recours devant le Conseil Constitutionnel et verra donc sa publication au Journal Officiel retardée de quelques jours.

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    Revente d'une licence d'occasion : possible

    Un arrêt très intéressant de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet dernier apporte des éléments nouveaux en ce qui concerne l'épuisement du droit exclusif de distribution découlant de la directive n°2009/24/CE en cas de revente de licence d'occasion. Analyse et décryptage.

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    Agents non titulaires : une circulaire relative à la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012

    La circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique de l'Etat prévu à l'article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 vient de paraître. Il s'agit de la première position ministérielle sur le sujet.

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    Loi de finances 2020 : quels changements pour les entreprises ?

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    Nos experts vous présentent les changements en matière de fiscalité des entreprises et du patrimoine, sur la TVA, le contrôle fiscal et les impôts locaux. 

     


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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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