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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la taxe additionnelle à la CVAE

    Le Conseil constitutionnel a été saisi le 28 décembre 2012 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité à propos de la taxe additionnelle à la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). L'article 1600 du code général des impôts, instituant cette taxe et notamment les huit premiers alinéas du paragraphe III dans leur rédaction issue de la loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, ont été déclarés inconstitutionnels.

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    Stages en entreprise : nouvelle notice URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 avril 2013

    L'URSSAF a publié une nouvelle notice relative aux stages en entreprise en date du 2 avril 2013, disponible sur le site URSSAF.

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    Tendances alimentaire 2013 : de nouvelles habitudes de consommation

    A l'instar du sans gluten, le marché des produits pour régimes particuliers a le vent en poupe. Par ailleurs, les repas étant de plus en plus déstructurés, les Français favorisent les produits de type snacking, faciles et rapides à cuisiner. Enfin, les consommateurs se tournent de plus en plus vers les produits vendus en petites portions pour plus d'économies et moins de gaspillage.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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