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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    L'Eco-Contribution obligatoire pour l'ameublement au 1er mai 2013

    Fabricants, importateur, assembleur ou e-marchand, tous les acteurs sont concernés par l'éco-contribution. A partir du 1er mai 2013, l'éco-contribution s'appliquera à tous les déchets liés à l'ameublement (DEA) et tous les metteurs professionnels sur le marché des éléments d'ameublement.

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    Nouvelle règlementation norvégienne concernant les sociétés à responsabilité limitée

    Une règlementation norvégienne de 2011, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, sur les sociétés à responsabilité limitée a vu le jour afin de rendre plus attractives ces sociétés, d'accroître leur nombre et de simplifier les conditions des sociétés déjà existantes. Cette loi a modifié de nombreux aspects des sociétés à responsabilité limitée.

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    Enseigne ou préenseigne ?

    Pas toujours évidente à appréhender, la distinction entre enseigne et pré-enseigne a fait l'objet de précisions par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 4 mars (1). Il adopte une interprétation stricte de la différence entre les deux notions.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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