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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Secteur public : l'actualité jurisprudentielle du mois de mars

    Retrouvez les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines. Au programme : marchés publics, subvention et laïcité, responsabilité du fait des travaux publics, domaine public et redevance.

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    Retraites complémentaires : enfin la mensualisation des allocations

    Une circulaire AGIRC-ARRCO n°2013-4-DRJ du 21 mars 2013 précise que lors de leur réunion commune du 08 mars 2013, les commissions paritaires de l'AGIRC et de l'ARRCO ont défini les modalités règlementaires d'application de la mensualisation des allocations de retraite complémentaire créée par l'article 12 de l'accord du 18 mars 2011.

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    L'actualité en droit des sociétés de mars 2013

    Indemnité de révocation du gérant, agrément d'un héritier d'un associé, convention de vote et nullité d'une clause d'agrément : retrouvez notre sélection de jurisprudences récentes en droit des sociétés.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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