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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Outre mer : remplacement progressif du RSTA par le RSA

    A la suite de la mise en œuvre du RSA (revenu de solidarité active) dans les départements et collectivités d'Outre mer à compter du 1° janvier 2011, le RSTA (revenu supplémentaire temporaire d'activité) est amené à disparaître après une période transitoire.

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    Expatriation au Royaume Uni : Comment se calcule l'impôt sur le revenu ?

    Le Royaume Uni est un pays de Common Law. De fait, les raisonnements sont très différents des pays de droit latin, dont la France fait partie. Par exemple, l'année fiscale commence le 6 avril d'une année N pour se terminer le 5 avril de l'année N + 1. C'est un pays qui applique un barème progressif de l'impôt sur le revenu. Enfin, il existe différents niveau de résidence, les personnes physiques domiciliées y sont assujetties sur leur revenu de source mondiale.

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    Diffamation: l'exception des séances publiques du conseil municipal

    La diffamation est un délit réprimé par la loi du 29 juillet 1881. Pourtant, dans un arrêt du 12 avril 2012, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le relativise si les propos incriminés ont été tenus lors d'une séance publique d'un conseil municipal. Le débat politique public échapperait-il au délit ?

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    Le livre blanc de la semaine


    Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : mode d’emploi

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    Quelles sont les conditions de versement de la prime ? Qui peut bénéficier de la prime exonérée ? Quel montant maximum peut atteindre la prime ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

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    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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