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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    De la procédure de modification de l'intérêt communautaire concernant les communautés de communes

    Le vice de procédure est loin de perdre de sa superbe dans le contentieux intercommunal ; c'est en effet avec une certaine rigueur que le Conseil d'Etat (1) rappelle selon quelle règle de majorité et surtout qui est appelé à délibérer en matière d'intérêt communautaire et de transfert de compétences pour les communautés de communes.

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    Retraites complémentaires : les négociations avancent

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 février 2013

    Lors de la 4ème séance de négociation du 6 février 2013, le patronat a évoqué, pour la première fois, la perspective d'une hausse des cotisations pour réduire le déficit du régime Agirc-Arrco, mesure réclamée par tous les syndicats, qui en font une condition de la poursuite des négociations.

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    L'actualité du droit immobilier du mois de janvier 2013

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de janvier 2013 : en ce début d'année, c'est essentiellement le logement social qui monopolise l'actualité du droit immobilier, ainsi que les réformes attendues pour le logement.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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