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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Les nouvelles dispositions de la taxe d'apprentissage en 2013

    La taxe d'apprentissage est un impôt dû par certaines entreprises. Son taux de 0,50% est assis sur leur masse salariale. Cette taxe doit être acquittée auprès de l'organisme collecteur avant le 1er mars de chaque année. Elle est composée de deux parties distinctes : le quota et le barème. On notera en 2013 la modification de la part quota et de la part barème ainsi qu'une augmentation de la pénalité des redevables de la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA).

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    DADS dématérialisée : date limite reportée

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 janvier 2013

    La Direction de la Sécurité sociale a décidé de reporter la date limite de dépôt des DADS lorsqu'elle est transmise sous forme dématérialisée.

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    Responsabilité du dirigeant pour non-respect de son obligation de loyauté

    Le dirigeant est tenu d'une obligation de loyauté envers ses associés et engage sa responsabilité dès lors qu'il enfreint cette obligation en achetant, à titre personnel, à leur insu un immeuble dans lequel était exploité l'activité.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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