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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Chômeurs âgés : un rétablissement partiel de l'allocation équivalent retraite annoncé

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 janvier 2013

    Le premier ministre annonce la création d'une prestation équivalente à l'AER (allocation équivalent retraite) pour certains chômeurs âgés en fin de droits n'étant pas encore en âge de partir à la retraite mais justifiant déjà de toutes leurs annuités.

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    Projet de loi relatif au règlement des conflits dans le cadre intercommunal

    Suivant l'impression que les litiges peuvent augmenter du fait de la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), il est apparu utile de légiférer (1) pour proposer des outils de règlement des différends qui pourraient exister au sein des EPCI (2). Ceux-ci sont l'administrateur provisoire, et le liquidateur.

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    Vignette pharmaceutique: report au 1er juillet 2013

    La codification et le marquage des médicaments à usage humain, code CIP, qui fournit les données nécessaires à leur traçabilité devait passer de 7 à 13 chiffres au 1er janvier 2013. Un arrêté du 19 janvier 2012, suivi d'un avis du 29 janvier 2013, prorogent cette échéance jusqu'au 30 juin 2013.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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