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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Quel droit du travail aux Etats-Unis ?

    Tous les Américains sont-ils logés à la même enseigne en matière de conditions de travail? Existe-t-il même un droit du travail aux Etats-Unis ? Y-a-t-il des règles fixées au niveau de l'Etat fédéral ? Voici le genre de questions que l'on se pose généralement lorsque l'on prévoit d'envoyer un salarié en expatriation aux Etats-Unis. Nous allons tenter d'y voir plus clair sur le sujet.

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    La déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés désormais gérée par l'AGEFIPH

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 décembre 2012

    Le décret n° 2012-1354 du 04 décembre 2012, paru au JO du 06 décembre 2012, finalise le transfert de la mission de gestion et de contrôle de la DOETH (déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés) à l'AGEFIPH.L'état continuera néanmoins à disposer d'un accès permanent aux données de la déclaration ; il reste compétent pour l'agrément et le suivi des accords relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et pour la mise en œuvre des éventuelles pénalités dues par les entreprises ne satisfaisant pas à leur obligation d'emploi.

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    Retrait d'une commune d'un syndicat et le sort des excédents de trésorerie

    Dans un arrêt de novembre 2012, le Conseil d'Etat (1) aborde le sort des excédents de trésorerie dans le cadre d'une procédure de retrait d'une commune d'un syndicat mixte en raison de la création d'une communauté d'agglomération.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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