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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    PLFSS POUR 2013 : recours devant le Conseil Constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 décembre 2012

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adoptée définitivement le 03 décembre 2012, a fait l'objet d'une double saisine du Conseil Constitutionnel par les sénateurs et par les députés, les 04 et 05 décembre 2012.

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    Rupture brutale des relations commerciales : ça continue

    La jurisprudence portant sur la rupture brutale des relations commerciales est dense. Aujourd'hui encore, deux arrêts viennent donner des précisions quant à l'existence ou non de cette notion de rupture brutale.

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    Alsace-Moselle : la cotisation supplémentaire d'assurance maladie inchangée au 01 janvier 2013

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 décembre 2012

    Le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'Alsace-Moselle a décidé, le 26 novembre 2012, que le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie restera inchangé au 01 janvier 2013.)

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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