Actualités : derniers articles des experts SVP
Amiante : le premier arrêté relatif au repérage avant travaux est publié
L'obligation de repérage avant travaux sur des produits amiantés, ou qui peuvent l'être, a été introduite par la loi EL KHOMRI en 2016. Un décret d'application publié en 2017 a modifié l'article R4412-97 du Code du travail pour préciser le repérage avant travaux. Six arrêtés étaient prévus par le décret. Le premier, concernant les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes, a été publié le 27 juin 2019.
Le Nevada s'inspire de la Californie et adopte une loi protégeant les données personnelles des consommateurs
La loi du 29 mai 2019 prévoit l'obligation pour les entreprises proposant des services en ligne aux consommateurs résidant au Nevada de proposer à ces derniers un système d'opt-out pour interdire la vente de leurs données personnelles à des tiers.
Régime des artistes-auteurs : publication d'une circulaire
Une circulaire de la CNAM du 12 juillet 2019* présente la réforme du régime des artistes-auteurs sur le plan de l'affiliation, du recouvrement et de la gouvernance.
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Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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