Actualités : derniers articles des experts SVP
Equip'Hotel 2012, salon des métiers de l'Hôtellerie et de la Restauration
Cette manifestation aura lieu du 11 au 15 novembre 2012 à Paris Porte de Versailles. Près de 1600 exposants seront présents au rendez vous et accueilleront plus de 100 000 visiteurs nationaux et internationaux pendant ces cinq jours
UES : étendue et limites de la notion
La notion d'unité économique et sociale (UES) s'est développée dans le cadre des relations collectives de travail, depuis la mise en place et le développement des institutions représentatives du personnel. Elle connaît cependant, un développement jurisprudentiel récent et limité dans le cadre des relations individuelles de travail. Cependant, cette notion trouve sa limite par le fait qu'une UES n'a pas la personnalité morale et ne constitue pas une entité juridique autonome.
PLFSS 2013 : Adoption par l'Assemblée nationale
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2012.
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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Les livres blancs les + populaires
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- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
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- COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives
- Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social
- Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Coronavirus Covid-19 : les mesures actualisées de soutien et d'aides aux entreprises
- Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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