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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Dernière ligne droite pour le projet de loi artisanat, commerce et TPE

    Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE, pour lequel l'urgence a été déclarée, doit être soumis en dernière lecture au Sénat à compter du 5 juin 2014, après l'adoption du texte de la commission mixte paritaire par l'Assemblée nationale le 26 mai 2014.

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    Nouvelles actions de formation pour un nouveau plan (de formation)

    Suite de notre série consacrée aux changements introduits par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Aujourd'hui nous abordons les nouveautés en matière de plan de formation et d'action de formation. La formation à distance est intégrée dans le code du travail et le rôle du CE est renforcé en ce qui concerne la consultation sur le plan de formation.

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    Le contrat de franchise en Suisse

    Sans s'en rendre compte, on achète quotidiennement des produits ou services dans des commerces franchisés. Partant de ce constat, ceux qui souhaitent se lancer dans l'aventure " franchise " pensent, souvent à tort, que cela sera aisé. En effet, le droit suisse ne connait pas de règlementation particulière sur le contrat de franchise, c'est, principalement, la jurisprudence qui fixe le cadre de cette matière.

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    Le livre blanc de la semaine


    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

    Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?


    Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
    Tous nos livres blancs

    La document de la semaine


    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
    Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,


    Tout sur la prime de partage de la valeur
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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
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    Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.


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