Actualités : derniers articles des experts SVP
Le projet de loi ALUR adopté en première lecture
En discussion depuis fin juillet, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi " ALUR ") a été adopté en première lecture par l'assemblée nationale le 17 septembre. Il sera débattu au Sénat à compter du 22 octobre. Une trentaine d'articles (sur plus de 80) concernent l'urbanisme. Ci-après un panel, non exhaustif, des modifications envisagées en la matière.
Prévoyance : précisions par circulaire sur les catégories objectives
La Direction de la sécurité sociale dans la circulaire 2013-344 du 25 septembre 2013 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, apporte des précisions sur les « catégories objectives ».
Le e-commerce en France
Les questions que vous vous posez sur ce marché : Que représente le secteur en France ? Quelles sont ses perspectives? Quels sont les principaux intervenants en France, leurs offres, leurs implantations et leur stratégie ? Que vous soyez acheteur, fabricant, distributeur... vous pouvez obtenir une synthèse sur le marché du e-commerce, adaptée à votre besoin.
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Le webinaire de la semaine
Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
- Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
- Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
- Evolution de la fiscalité locale ;
- Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales
Le livre blanc de la semaine
Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…
Les livres blancs les + populaires
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité en 2020 ?
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Le télétravail en pratique
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
La vidéo du moment
Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?
Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ? Lucile Douchet, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.
Top 5 des questions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
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