Actualités : derniers articles des experts SVP
0,9% d'inflation en juin 2013
En juin et pour le troisième mois consécutif, la hausse annuelle des prix à la consommation se maintient en dessous de 1% (+0,9% ; +0,8% hors tabac). Sur le mois, l'augmentation atteint 0,2%. Les mouvements de prix les plus significatifs concernent des hausses sur les produits alimentaires et sur les services touristiques. Les prix de l'énergie et des produits manufacturés restent stables.
Authenticité des avis de consommateurs sur internet : publication de la norme NF Z 74-501
En février 2012, l'Afnor décidait d'encadrer les avis des consommateurs sur internet par une norme dont la publication était initialement prévue en décembre de cette même année. Son objectif était de limiter les faux avis de consommateurs sur la toile. Le contenu de la norme et son champ d'application enfin définis, elle a vu le jour au début de l'été.
Contrat de génération : dépôt des accords avant fin septembre
L'Urssaf publie sur son site une notice en date du 11 juillet 2013 qui rappelle aux entreprises (ou groupe d'entreprises) de 300 salariés et plus de déposer à la Dirrecte avant le 30 septembre leur accord contrat de génération.
Le webinar de la semaine
Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) susceptibles d'être appliqués à l'exécution des marchés publics sont désormais publiés. Ils seront à viser obligatoirement dans les marchés à compter d'octobre 2021, quoiqu'ils puissent déjà être utilisés. Ce rendez-vous avec nos experts sera donc l'occasion d'aborder les réécritures du CCAG travaux et ses enrichissements notables.
Top Tendance
Les différentes mesures prises par le gouvernement pour tenter de freiner l’épidémie de COVID-19 (fermeture imposée d’établissements, confinement de la population, couvre-feu…) impactent directement la vie des entreprises et aboutissent, pour certaines d'entre elles, à un ralentissement de l'activité économique. Notre experte consacre sa présentation à la rupture du contrat en l'articulant autour de 3 thématiques principales:
- La rupture de la période d’essai
- La procédure de licenciement (recours à la visioconférence, report de l’entretien préalable)
- Les licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle
Gestion de la rupture de contrat de travail
Tout savoir sur la rupture de contrat
Le livre blanc de la semaine
Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…
Les livres blancs les + populaires
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité ?
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Le télétravail en pratique
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
Nos vidéos SVP
L'évolution de l'activité partielle
Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.
- Quelles sont les évolutions à venir ?
- Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?
Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
Plus d'infos sur l'activité partielle
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