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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Droit social : arrêts marquants décembre 2012

    Ressources Humaines / Jurisprudence 14 décembre 2012

    Maladie professionnelle et employeurs multiples, compétence du conseil de prud'hommes, contrat de chantier, salaire du travailleur temporaire, fonctionnaire détaché, délai de carence chômage et dommages-intérêts, temps d'habillage, dispense de préavis et maladie, mise à pied conservatoire, éligibilité et DUP, représentant syndical au comité d'entreprise, annulation d'une autorisation administrative de licenciement, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Inaptitude et préavis, ce que la loi Warsmann a modifié

    Depuis la loi Warsmann du 22 mars 2012, la rupture du contrat de travail pour inaptitude non professionnelle se situe à la date de notification du licenciement. Avant l'intervention du législateur, le contrat de travail était rompu à l'issue du préavis non-exécuté et non-rémunéré. L'occasion de faire le point sur les règles applicables en matière de préavis et d'indemnités de rupture, que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non

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    Net repli de l'inflation en novembre

    L'indice INSEE des prix à la consommation recule de 0,2% sur le mois, ramenant le niveau de l'inflation annuelle à 1,4%, contre 1,9% les mois précédents. Ce mouvement s'explique essentiellement par le repli des prix des carburants. L'inflation constatée en novembre affectera au 1er janvier certains revenus comme le SMIC, les pensions alimentaires ou la rémunération du livret A.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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