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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Dépôt des accords contrat de génération : nouvelle instruction du Ministre du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 janvier 2014

    Une nouvelle instruction envoyée le 29 janvier 2014 aux préfets et aux directeurs des DIRECCTE par le Ministre du travail vient faire suite à son instruction du 12 septembre 2013 accordant une souplesse vis-à-vis de la date butoir de dépôt des accords contrat de génération pour les entreprises de 300 salariés et plus.

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    Agent immobilier : un contrat signé par un seul époux est-il valide ?

    L'agent immobilier doit détenir un mandat écrit pour exercer sa mission de recherche d'acquéreur. Le mandat, signé par un agent immobilier et un seul des époux communs en biens, est valide dès lors que celui-ci a pour objet de rechercher des acquéreurs et non celui d'aliéner le bien ou de le représenter pour conclure la vente.

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    Egalité femmes-hommes : projet de loi adopté par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 janvier 2014

    Le projet de loi relatif à l'égalité réelle entre femmes et hommes, déjà adopté par le Sénat en septembre 2013, vient d'être adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014.

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
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    Le webinaire de la semaine


    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    Le livre blanc de la semaine


    La dévolution successorale en 10 points clés

    La dévolution successorale en 10 points clés

    Pour comprendre ce qu’est la « dévolution successorale », on peut la définir comme les « personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt ». En l’absence de dispositions testamentaires, on parle de dévolution légale et en présence de libéralités, on parle de dévolution volontaire. Ces libéralités peuvent prendre la forme de donation ou de testament.
    Il faut savoir qu’il reste toujours possible de contester un testament sur la forme comme sur le fond, par des actions en contestation, révocation ou annulation dans le délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).


    Notre livre blanc sur la dévolution successorale
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    La vidéo du moment

    Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?

    Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?

    Depuis le 1er juillet 2021, quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ? L'employeur doit-il vérifier les passes sanitaires de ses salariés ? Estelle Damilano, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


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