Actualités : derniers articles des experts SVP
Pétrole, cuvée Brent 2013 : 108 dollars le baril
Pour la troisième année consécutive, le pétrole de qualité Brent a évolué autour de l'axe symbolique des 110 dollars, entre un plus haut à 118 dollars et un plus bas à 98 dollars. Le cours moyen de décembre avoisine ce niveau avec 110,6 dollars le baril. Le cours annuel 2013 s'établit au dessus de 108 dollars contre 111 dollars en 2011 et 2012. Compte tenu de la baisse de la parité euro dollar, la valeur du pétrole importé a reculé de 87 euros/baril à 82 euros/baril.
Droit des affaires : les principaux textes de décembre 2013
Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de décembre 2013 : fraude fiscale et délinquance économique et financière, copie privée, activités bancaires, rentes viagères, saisie des rémunérations, usure, aide juridique, norme d'exercice professionnel « informations RSE », fonds d'investissement alternatifs, ...
Bienvenue aux salons de la Mode, de la Lingerie et de la Décoration- Janvier 2014
Maison et Objet se tiendra du vendredi 24 au mardi 28 janvier à Paris Nord Villepinte.Who's Next, Première Classe, Paris Fashion se dérouleront du 25 au 28 Janvier sans oublier le salon international de la Lingerie du 25 au 27 janvier dans le même espace à Paris Porte de Versailles.
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Le webinaire de la semaine
Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
- Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
- Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
- Evolution de la fiscalité locale ;
- Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales
Le livre blanc de la semaine
Pour comprendre ce qu’est la « dévolution successorale », on peut la définir comme les « personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt ». En l’absence de dispositions testamentaires, on parle de dévolution légale et en présence de libéralités, on parle de dévolution volontaire. Ces libéralités peuvent prendre la forme de donation ou de testament.
Il faut savoir qu’il reste toujours possible de contester un testament sur la forme comme sur le fond, par des actions en contestation, révocation ou annulation dans le délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).
Notre livre blanc sur la dévolution successorale
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Les livres blancs les + populaires
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité en 2020 ?
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
La vidéo du moment
Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?
Depuis le 1er juillet 2021, quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ? L'employeur doit-il vérifier les passes sanitaires de ses salariés ? Estelle Damilano, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.
Tout savoir sur le congé paternité
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