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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Retraite complémentaire : rachat de points

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 décembre 2013

    Une circulaire AGIRC-ARRCO 2013-22 du 16 décembre 2013 relative au rachat de points au titre de périodes d'études supérieures au bénéfice des participants qui ont versé des cotisations au régime général est publiée.

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    Haute juridiction minimaliste pour le rejet d'une offre anormalement basse

    Le juge se montre assez peu exigeant sur le degré de précision des questions posées par un pouvoir adjudicateur dans le cadre l'article 55 du Code des marchés publics.

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    Droit social arrêts marquants décembre 2013

    Ressources Humaines / Jurisprudence 16 décembre 2013

    Assujettissement de l'associé d'une EURL, indemnités journalières des non salariés, devoir d'information des organismes de sécurité sociale, plafond de modulation, pouvoir du juge et heures supplémentaires, indemnité d'occupation du domicile, prescription des salaires, dispositions conventionnelles et discipline, transaction et tiers, travail dissimulé et employés de maison, IRP vote électronique, IRP temps de réunion, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
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    Le webinaire de la semaine


    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    Le livre blanc de la semaine


    La dévolution successorale en 10 points clés

    La dévolution successorale en 10 points clés

    Pour comprendre ce qu’est la « dévolution successorale », on peut la définir comme les « personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt ». En l’absence de dispositions testamentaires, on parle de dévolution légale et en présence de libéralités, on parle de dévolution volontaire. Ces libéralités peuvent prendre la forme de donation ou de testament.
    Il faut savoir qu’il reste toujours possible de contester un testament sur la forme comme sur le fond, par des actions en contestation, révocation ou annulation dans le délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).


    Notre livre blanc sur la dévolution successorale
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    La vidéo du moment

    Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?

    Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?

    Depuis le 1er juillet 2021, quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ? L'employeur doit-il vérifier les passes sanitaires de ses salariés ? Estelle Damilano, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


    Tout savoir sur le congé paternité
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