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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Libre administration en coopération locale, mais pas au mépris de la loi !

    Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi que les départements et les communes disposent de la faculté de coopérer dans le cadre d'une agence départementale au sens de l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il n'est pas admis la création d'une structure autre dont l'objet serait analogue à celui d'une telle agence (1).

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    Relèvement du taux du forfait social

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2012

    Un relèvement du taux du forfait social a été décidé, le 4 juillet 2012, lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative en Conseil des ministres.

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    Terres rares : le litige entre l'UE et la Chine franchit encore une étape

    L'Union européenne a officiellement demandé à l'OMC le 27 juin 2012 la création d'un groupe chargé de régler le différend lié aux mesures restrictives imposées par la Chine à l'exportation de terres rares, de tungstène et molybdène. Cette procédure fait suite à la demande de consultations formulée en mars dernier.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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